Textes de lois
Retrouver ci-dessous les textes de lois en vigueur au Cameroun
Titre du document
Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
Loi N° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2016/007 du 12 juillet portant code pénal
Arrété N° 686/SG/MJ du 06 janvier 2020 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2020
Loi n°97-19 du 07 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l’extradition et à l’entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Décret n°2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien
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