Textes de lois

Retrouver ci-dessous les textes de lois en vigueur au Cameroun

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Loi n°2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entrep
Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention de l’Union Africaine sur la prévention de la lutte contre la corruption
Décision n°0222/D/MSP/SP/DMPHP du 08 novembre 1988 portant interdiction de fumer dans les institutions et les formations relevant du ministère de la Santé Publique
Décret n°2005/440 bis du 31 octobre 2005 portant ratification de la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte Antitabac
Loi n°2005-5 du 27 juillet 2005autorisant le Président de la République à ratifier la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Amendement à l’article 8 sur la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. New York, 18 décembre 1969

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