RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Ressort Judiciaire du Centre

Ordre judiciaire

  • 01 Cour d'Appel
  • 09 Tribunaux de Première et de Grande Instance
  • 01 Tribunal de Grande Instance
  • 03 Tribunal de Première Instance

Cour d'Appel

Tribunaux de Grande Instance

Tribunaux de Première et de Grande Instance

Tribunaux de Première Instance

Ordre Administratif

Tribunal Administratif

Ressort Judiciaire du Nord

Ordre Judiciaire

  • 01 Cour d'Appel
  • 01 Tribunal de Grande Instance
  • 03 Tribunaux de Première et de Grande Instance
  • 02 Tribunaux de Première Instance

Ressort Judiciaire du Nord-Ouest

Ordre judiciaire

  • 01 Cour d'Appel
  • 06 Tribunaux de Première et de Grande Instance
  • 01 Tribunal de Grande Instance
  • 03 Tribunal de Première Instance

Cour d'Appel

Tribunaux de Grande Instance

Tribunaux de Première et de Grande Instance

Tribunaux de Première Instance

Ordre Administratif

Tribunal Administratif

Ressort Judiciaire du Sud-Ouest

Ordre judiciaire

  • 01 Cour d'Appel
  • 04 Tribunaux de Première et de Grande Instance
  • 02 Tribunal de Grande Instance
  • 06 Tribunal de Première Instance

Cour d'Appel

Tribunaux de Grande Instance

Tribunaux de Première et de Grande Instance

Tribunaux de Première Instance

Ordre Administratif

Tribunal Administratif

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Tribunal Administratif de l'ADAMAOUA

Informations générales

  • Date de création: 15 mars 2012
  • Année d'ouverture:
  • Contact :
    • Président : 222 25 28 00
    • Greffier en Chef : 222 25 28 01
  • Adresse :
    • Postale : BP 637 Ngaoundéré
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Quartier Administratif dans l'enceinte regroupant toutes les juridictions de la ville de Ngaoundéré
  • Compétence territoriale : Région de l'Adamaoua

Responsables

  • Président: M. MENDO'O MVELLE Martin Jules, Magistrat HH 2e groupe
  • Greffier en Chef: DJOULDE Jérôme, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 02
  • Greffiers : 02
  • Autres fonctionnaires : 01
  • Autres personnels :

Activités

Recours administratifs
Années Recours enregistrés Recours jugés Proportion R. enregistrés/R. jugés
2018 25 ADD: 05
Fond: 07
0%
2017 22 ADD: 07
Fond: 09
0%
2016 25 ADD: 06
Fond: 03
0%

Procédures d'ugences
Années Recours enregistrés Recours jugés Proportion R. enregistrés/R. jugés
2018 07 ADD: 02
Fond: 05
0%
2017 14 ADD: 03
Fond: 13
0%
2016 05 ADD: 02
Fond: 05
0%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Région du centre - TGI Mfoundi

Informations générales

  • Date de création: 12 septembre 1975
  • Président: M. Président du Tribunal
  • Procureur: M. Nom du procureur
  • Téléphone: 696857412 / 222457896
  • Adresse: BP 8856 Yaoundé 15

Les juges d'instruction

  • M. MEVOULA EKANI Georges
  • Mme. BISSAYA Oscarine Marie Goretti épouse ESSAMA
  • M. ELONG Martin
  • Mme. INISSOM FANIE épouse ATANGANA MAZE
  • Mme. MBEM Yvonne Léopoldine épouse AKOA

Compétences térritoriales

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel du Centre

Tribunal de Première Instance de Ngoumou et de Grande Instance de la MEFOU-ET-AKONO

Informations générales

  • Date de création: 25 janvier 2002
  • Contact juridiction: 222 23 40 04
  • Adresse :
    • Postale: BP 80 Ngoumou
    • Mail :
  • Localisation : Bâtiment par la route carrossable reliant la ville de Ngoumou au village Nkol-Messi et dont l’entrée est apparente à 200m de la station-service Tradex
  • Compétence territoriale: Département de la MEFOU-ET-AKONO

Responsables

  • Président: SENA Edmond Magloire, Magistrat 3ème grade
  • Greffier en Chef : ETONDE EKWE Samuel, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 04
  • Greffiers et contractuels: 27 et 03
  • Autres fonctionnaires:
  • Autres personnels:

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 0 0 0%
2017 0 0%
2016 0 0 0%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel du Centre

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Ngoumou et de Grande Instance de la MEFOU-ET-AKONO

Informations générales

  • Année de création :
  • Téléphone :
  • Adresse :
    • Postale: 80 Ngoumou
    • E-Mail:
  • Localisation: Situé à 50 m du bâtiment du Tribunal de Première Instance de Ngoumou et de Grande Instance de la MEFOU-ET-AKONO
  • Compétence territoriale : Département e la MEFOU-ET-AKONO

Responsables

  • Procureur de la République: Mme. OMGBA Emilienne Léocadie, Magistrat 3ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. BECHING Christian Roger, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 13
  • Greffiers et contractuels: 10 et 05
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Plaintes reçues Poursuites engagées
2018 375 531
2017 353 914
2016 304 826

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Informations générales

  • Année de création: 1984
  • Année d'ouverture: 1986
  • Contact téléphonique:
    • Président : 222 29 21 41
    • Greffier en Chef : 222 29 21 64
  • Adresse :
    • Postale : BP 48 Maroua
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Arrondissement de Maroua 2e, quatier ZOKOK
  • Compétence territoriale : Région de l'Extrême-Nord

Responsables

  • Président : M. GANG FONCHAM GEORGE, Magistrat HH 2ème groupe
  • Greffier en Chef : M. BOUZOUNE ANDRE, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 04
  • Greffiers : 17
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 619 272 44%
2017 527 281 53,32%
2016 637 511 80,22%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Tribunal Administratif de l'EN

Informations générales

  • Année de création :
  • Année d'ouverture :
  • Contact :
    • Président :
    • Greffier en Chef :
  • Adresse :
    • Postale :
    • E-Mail :
  • Localisation :
  • Compétence territoriale : Région de l'Extrême

Responsables

  • Président :
  • Greffier en Chef :

Effectif du personnel

  • Magistrats :
  • Greffiers :
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

RECOURS ADMINISTRATIFS
Années Recours enregistrés Recours jugés
Avant Dire Droit Au Fond
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
PROCEDURES D'URGENCES
Années Requêtes introduites Ordonnances rendues
2018 0 0 0%
2017 0 0 0%
2016 0 0 0%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Parquet Général près la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Informations générales

  • Année de création : 1984
  • Téléphone : 222 29 33 03
  • Adresse :
    • Postale : BP 48 Maroua
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Face Services du Gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord
  • Compétence territoriale : Région de l'Extrême-Nord
  • Nombre de parquets d'instance : 07

Responsables

  • Procureur Général: M. BELPORO Joseph, Magistrat HH 2ème groupe
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. MOHAMADOU BASSIROU, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 13
  • Greffiers : 13
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 263 993
2017 288 2 121
2016 201 3 087

Compétences juridictionnelles

  • -Assurer le contrôle des Officiers et Agents de Police Judicaires en service dans le ressort de la Cour d’Appel;
  • -Adresser semestriellement au Ministre Chargé de la Justice un rapport sur leurs activités et leurs conduites;
  • -Veiller à l’application à la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la Cour d’Appel;
  • -Requiert au cours des audiences en matière pénale;
  • -Peut exercer des voies de recours en matière pénale (appel, pourvoi).
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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Tribunal de Grande Instance du Diamaré

Informations générales

  • Date de création : 28 juillet 1989
  • Contact juridiction : 222 29 30 21
  • Adresse :
    • Postale : BP 48 Maroua
    • E-Mail :
  • Localisation : Quartier Domayo, carrefour Djarma face Camp SIC
  • Compétence territoriale : Département du Diamaré

Responsables

  • Président : M. SEIDOU ARMAND, Magistrat 4ème grade
  • Greffier en Chef :

Effectif du personnel

  • Magistrats : 05
  • Greffiers : 16
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées / Affaires enrôlées
2018 335 252 75,22%
2017 311 174 55,94%
2016 253 191 75,49%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Tribunal de Première Instance de Maroua

Informations générales

  • Année de création : 1968
  • Téléphone : 222 29 29 20
  • B.P. : 48 Maroua
  • Localisation : Arrondissement de Maroua 2è, quatier ZOKOK
  • Compétence territoriale : Département du DIAMARE

Responsables

  • Président : Mme AISSATOU MAMADOU BOBBO Epse MALLOUM, Magistrat 3ème Grade
  • Greffier en Chef : M. SALI MAMOUDOU, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 04
  • Greffiers : 21
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées / Affaires enrôlées
2018 3 873 2 432 62,79%
2017 4 549 3 518 77,34%
2016 4 371 2 969 67,92%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord -

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Maroua et le Tribunal de Grande Instance du DIAMARE

Informations générales

  • Année de création : 1976
  • Téléphone : 222 29 13 77
  • Adresse :
    • Postale : BP 48 Maroua
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Arrondissement de Maroua 2e, quatier ZOKOK, en face des Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord
  • Compétence territoriale : Département du Diamaré

Responsables

  • Procureur de la République : M. MOKUBE James ENI, Magistrat 4ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. ABAKAR, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 08
  • Greffiers : 13
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Procès Verbaux enregistrés Procès Verbaux solutionnés Proportion Procès Verbaux enregistrés/Procès Verbaux solutionnés
2018 0 0 0%
2017 0 0 0%
2016 0 0 0%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Tribunal de Première Instance de Yagoua et de Grande Instance du MAYO DANAY

Informations générales

  • Année de création : 1970
  • Contact juridiction : 222 29 60 05
  • Adresse :
    • Postale : BP 014 Yagoua
    • Mail :
  • Localisation : Ville de YAGOUA près le bureau départemental des Recettes des Finances
  • Compétence territoriale : Département du Mayo Danay

Responsables

  • Président : M. YOUSSOUFA, Magistrat 4ème grade
  • Greffier en Chef : M. BLAMA Albert, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 04
  • Greffiers : 11
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 2 986 2 409 80,67%
2017 2 632 1 899 72,15%
2016 2 700 2 108 < strong>78,07%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Yagoua et de Grande Instance du MAYO DANAI

Informations générales

  • Date de création :
  • Téléphone : 222 426 147
  • Adresse :
    • Postale : 14 Yagoua
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Face de la Recette des Finances de Yagoua
  • Compétence territoriale : Département du MAYO DANAI

Responsables

  • Procureur de la République : M. BESSONG Paul, Magistrat 3ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. HORAI Victor, Greffier

Effectif du personnel

  • Magistrats : 06
  • Greffiers : 06
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 1 045 602
2017 1 076 675
2016 701 605

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Tribunal de Première Instance de Kaélé et de Grande Instance du MAYO KANI

Informations générales

  • Année de création : 1986
  • Téléphone Juridiction :
    • Président : 222 43 00 37
    • Greffier en Chef : 222 29 00 75
  • Adresse :
    • B.P. : 60 Kaélé
    • E-Mail :
  • Localisation : Centre Ville de Kaélé
  • Compétence territoriale : Département du Mayo Kani

Responsables

  • Président : MBANG MOUBEI PARFAIT DERLIN, Magistrat 3ème Grade
  • Greffier en Chef : M. LAKIAMBO JACQUES, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 03
  • Greffiers : 08
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 335 252 75,22%
2017 311 174 55,94%
2016 253 252 99,60%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Kaélé et de Grande Instance du MAYO KANI

Informations générales

  • Année de création : Mai 1986
  • Téléphone :222 29 19 22
  • Adresse :
    • Postale : BP 60 Kaélé
    • E-Mail :
  • Localisation : Quartier DOYANGRE à côté des services AES-SONEL (SONEL) ENEO
  • Compétence territoriale : Département du MAYO KANI

Responsables

  • Procureur de la République : M. EKAMOU Achille Serge, Magistrat 3ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. SALI SAMBO, Greffier

Effectif du personnel

  • Magistrats :
  • Greffiers :
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 1 053 1 000
2017 924 878
2016 910 869

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Tribunal de Première Instance de Kousséri et de Grande Instance du LOGONE ET CHARI

Informations générales

  • Année de création: 09 septembre 1960
  • Téléphone Juridiction :
    • Président : 222 41 40 28
    • Greffier en Chef : 222 41 40 08
  • Adresse :
    • B.P. : 50 Kousséri
    • E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation: Kousséri, carrefour Total, en face du lycée Mixe
  • Compétence territoriale: Département du LOGONE ET CHARI

Responsables

  • Président: M. WANGSAM DENSALA, Magistrat 3ème Grade
  • Greffier en Chef : M. DAWAI REGIS BESSEDE, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats: 04
  • Greffiers et contractuels: 15
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 6 557 7 024
2017 3 152 3 024
2016 2 876 2 010

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Kousserie et de Grande Instance du LOGONE ET CHARI

Informations générales

  • Année de création :
  • Téléphone : 222 41 42 37
  • Adresse :
    • Postale : BP 50 Kousseri
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Face Hôtel des Finances de Kousseri
  • Compétence territoriale : Département du LOGONE ET CHARI

Responsables

  • Procureur de la République : M. FAKO René, Magistrat 4ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. Alhadji ABOUKAR MAHAMAT, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 07
  • Greffiers : 07
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 642 779
2017 705 958
2016 618 841

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Tribunal de Première Instance de Mora et de Grande Instance du MAYO SAVA

Informations générales

  • Année de création : 1975
  • Téléphone Président :222 44 70 24
  • Adresse :
    • Postale :
    • E-Mail :
  • Localisation : Massare II en face de la résidence du Préfet au bas-côté, à l’Est de la Nationale N°01
  • Compétence territoriale : Département du Mayo Sava

Responsables

  • Président : M. OUMAROU ELHADJ ABOUBAKAR, Magistrat 2ème grade
  • Greffier en Chef : M. PBIETLABESSIM NGOUEBENG AYMAR, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 03
  • Greffiers : 08
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 1 617 1 073 66,35%
2017 4 458 3 596 80,66%
2016 5 057 3 270 64,66%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Mora et de Grande Instance ddu MAYO SAVA

Informations générales

  • Année de création : 1975
  • Téléphone : 222 42 40 20
  • Adresse :
    • Postale : 24 Mora
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Quartier Massaré2-Total au bord de la N1 et en face de la résidence du Préfet
  • Compétence territoriale : Département du Mayo Sava

Responsables

  • Procureur de la République: M. KOUOT John Peter, Magistrat 2ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. OUSMANOU ABDOURAHAMNOU, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 06
  • Greffiers : 08
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 952 794
2017 103 193
2016 124 917

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Tribunal de Première Instance de Mokolo et de Grande Instance du MAYO TSANAGA

Informations générales

  • Année de création : 1932
  • Téléphone Président :222 45 55 24
  • Adresse :
    • Postale : 04 Mokolo
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Limité au Sud par la compagnie de Gendarmerie, au Nord par la Préfecture, à l’Est par la Société Camtel et à l’Ouest par le Commissariat Spécial
  • Compétence territoriale : Département du MAYO TSANAGA

Responsables

  • Président : M. NGUEN NICOLAS, Magistrat 3ème grade
  • Greffier en Chef : M. LIKISSAM PIERRE, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 05
  • Greffiers : 08
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 5 102 4 868 94,41%
2017 8 078 7 359 91,10%
2016 3 172 3 048 96,09%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Mokolo et de Grande Instance du MAYO TSANAGA

Informations générales

  • Année de création : 1932
  • Téléphone : 222 45 51 05
  • Adresse :
    • Postale : 04 Mokolo
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Face de la Mairie de Mokolo et à côté de la Préfecture
  • Compétence territoriale : Département du MAYO TSANAGA

Responsables

  • Procureur de la République : M. TCHOKOUTCHE René, Magistrat 3ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. TORO, Greffier

Effectif du personnel

  • Magistrats : 05
  • Greffiers : 07
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 220 905
2017 304 1 028
2016 167 741

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Tribunal Administratif du NORD

Informations générales

  • Date de création : 29/12/2006
  • Téléphone : 222 27 33 76
  • Adresse :
    • Postale : B.P. 1 153 Garoua
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : BIBEMIRE GAROUA
  • Compétence territoriale : Région du NORD

Responsables

  • Président : M. AYISSI NTSA, Magistrat Hors Hiérarchie
  • Greffier en Chef : Mme. TCHOUNKEU SALAMATOU, Administrateurs des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 03
  • Greffiers : 04
  • Autres fonctionnaires : 01
  • Autres personnels :

Activités

RECOURS ADMINISTRATIFS
Années Recours enregistrés Recours jugés
2018 13 15
2017 28 35
2016 14 18
PROCEDURES D'URGENCES
Années Requêtes enregistrées Ordonnances rendues
2018 02 02
2017 06 06
2016 01 01

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Cour d'Appel de l'Ouest

Informations générales

  • Année de création: 1972
  • Contact juridiction:
    • Secrétariat Président: 233 44 12 43
    • Greffier en Chef: 233 44 11 51
  • Adresse :
    • Postale : BP 932 Bafoussam
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre Administratif, face services du Gouverneur et Commissariat Central
  • Compétence territoriale: Département du BAMBOUTOS

Responsables

  • Président : M. MBONO François Xavier, Magistrat HH 2ème groupe
  • Greffier en Chef : Mme. TOUBIWOU DJEUNKAM Christine, Administrateur Principal des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats: 10
  • Greffiers et contractuels: 28
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 836 698 83,49%
2017 938 834 88,91%
2016 1 018 898 88,21%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet Général près la Cour d'Appel de l'Ouest

Informations générales

  • Année de création : 1972
  • Contact Procureur Général:
    • Cabinet : 233 44 12 30
    • Fax : 233 44 11 72
    • Secrétariat : 233 44 64 39
  • Adresse :
    • Postale : BP 932 Bafoussam
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre administratif de la ville de Bafoussam, à proximité de la résidence du Gouverneur et en face de la Direction Régionale de la Sûreté Nationale
  • Compétence territoriale : Région de l'Ouest
  • Nombre de parquets d'instance : 08

Responsables

  • Procureur Général: M. ESSOH Jean Bosco, Magistrat HH 1er groupe
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. MBANGUE Éric, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 21
  • Greffiers : 23
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018
2017
2016

Compétences juridictionnelles

  • -Assurer le contrôle des Officiers et Agents de Police Judicaires en service dans le ressort de la Cour d’Appel;
  • -Adresser semestriellement au Ministre Chargé de la Justice un rapport sur leurs activités et leurs conduites;
  • -Veiller à l’application à la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la Cour d’Appel;
  • -Requiert au cours des audiences en matière pénale;
  • -Peut exercer des voies de recours en matière pénale (appel, pourvoi).
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Tribunal Administratif de l'Ouest

Informations générales

  • Date de création : 15/03/2012
  • Téléphone : 233 44 66 86 / 233 44 64 58
  • Adresse :
    • Postale : B.P. Bafoussam
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Bafoussam
  • Compétence territoriale : Région de l'Ouest

Responsables

  • Président : M. NONGA Jean Pierre, Magistrat Hors Hiérarchie 2èmeGroupe
  • Greffier en Chef : Mme.EYOBO Berthe Marielle, Greffier Principale

Effectif du personnel

  • Magistrats : 04
  • Greffiers : 10
  • Informaticien : 01
  • Gardien de Prison : 01

Activités

RECOURS ADMINISTRATIFS
Sections 2018 2017 2016
Recours enregistrés Recours jugés Recours enregistrés Recours jugés Recours enregistrés Recours jugés
Foncier 111 20 121 30 87 26
Fiscal 00 00 04 00 00 00
Annulation et Q.D. 00 00 00 02 02 00
Fonction Publique 02 00 00 00 03 00
Contrats Administratifs 05 00 00 00 01 01
Total 118 20 125 32 93 20
PROCEDURES D'URGENCES
(Reqs enregs= Requêtes enregistrées ; Ords rends=Ordonnances rendues
Sections 2018 2017 2016
Reqs enregs Ords rends Reqs enregs Ords rends Reqs enregs Ords rends
Référés administratifs 00 06 03 08 00 08
Sursi à exécution 18 26 25 14 15 18

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Tribunal de Première Instance de Bafang et de Grande Instance du HAUT-NKAMY

Informations générales

  • Année de création : 1961
  • Contact juridiction : 233 29 62 80 / 233 29 65 74 / 233 29 63 80
  • Adresse :
    • Postale : BP 18 Bafang
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre Administratif, face hôtel LA FALAISE sur l'axe Bafoussam - Douala
  • Compétence territoriale : Département HAUT-NKAM

Responsables

  • Président : M. JOHN JOHN, Magistrat 4ème grade
  • Greffier en Chef : M. FEUTAT TCHAMI Richard, Administrateurs des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 05
  • Greffiers : 14
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 2 246 801 35,66%
2017 2 621 949 42,25%
2016 2 843 1 033 36,33%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Bafang et le Tribunal de Grande Instance du HAUT-NKAM

Informations générales

  • Année de création : 1961
  • Téléphone du Procureur de la République :
    • Cabinet : 233 29 64 13
    • Secrétariat : 233 29 65 73
  • Adresse :
    • Postale : BP 18 Bafang
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre-ville, en face de l’Hôtel La Falaise et à proximité de la place des fêtes de la ville de Bafang.
  • Compétence territoriale : Départements du Haut-Nkam

Responsables

  • Procureur de la République : M. ABAH OYONO Prosper Yannick, Magistrat 3ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. TOUOTSAP Innocent, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 10
  • Greffiers : 07
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 251 505
2017 351 933
2016 295 1 386

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Tribunal de Grande Instance de la MIFI

Informations générales

  • Année de création : 1973
  • Contact juridiction :
    • Président: 233 44 58 68
    • Sécretaria Président: 233 44 25 28
    • Greffier en Chef: 233 44 37 85
  • Adresse :
    • Postale : BP 1024 Bafoussm
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre Administratif, rond point donnant sur l'avenue WANKO
  • Compétence territoriale : Département de la MIFI

Responsables

  • Président : M. NDJANA Armand Kisito, Magistrat 4ème grade
  • Greffier en Chef : M. ABA Christophe, Administrateurs des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 05
  • Greffiers : 16
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 671 483 71,98%
2017 631 397 62,91%
2016 585 503 85,98%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Bafoussam et le Tribunal de Grande Instance de la MIFI

Informations générales

  • Date de création : 21 octobre 1972
  • Contact du Procureur de la République :
    • Téléphone : 233 44 63 65
    • Secrétariat : 233 44 12 31
  • Adresse :
    • Postale : BP 1 024 Bafoussam
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre administratif de la ville de Bafoussam, à proximité de la résidence du Gouverneur et en face de la Direction Régionale de la Sûreté Nationale
  • Compétence territoriale : Départements de la MIFI et des HAUtS-PLATEAUX

Responsables

  • Procureur de la République : M. BADOANA Jean Marie, Magistrat 3ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. KOUAM FOTSO Pierre, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 14
  • Greffiers : 21
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 1 812 2 204
2017 2 820 2 318
2016 2 916 2 207

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Tribunal de Première Instance de Bandjoun et de Grande Instance du KOUNG-KHI

Informations générales

  • Année de création: Avril 2012
  • Contact juridiction: 233 27 70 22
  • Adresse :
    • Postale : BP 165 Bandjoun
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre ville, face Hôtel de ville de Bandjoun
  • Compétence territoriale : Département de la MIFI

Responsables

  • Président : Mme. NDJIMO Monique Hortence, Magistrat 3ème grade
  • Greffier en Chef : M. ANDONG Pierre, Administrateurs des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 04
  • Greffiers : 10
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 1 093 612 55,99%
2017 1 141 733 64,24%
2016 1 416 1 054 74,43%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Bandjoun et le Tribunal de Grande Instance du KOUNG-KHI

Informations générales

  • Mois et année de création : juin 2012
  • Téléphone Cabinet du Procureur de la République : 233 27 70 04
  • Adresse :
    • Postale : BP 165 Bandjoun
    • E-Mail :
  • Localisation : Quartier administratif du centre ville de Bandjoun, en face de l’Hôtel de ville, à proximité de la Préfecture et de la place des fêtes
  • Compétence territoriale : Départements du KOUNG-KHI

Responsables

  • Procureur de la République : M. BELINGA ONDOUA Gervais Camille, Magistrat 4ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. KHAMDJA BOBBO, Administrateur des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 09
  • Greffiers : 10
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 358 313
2017 533 493
2016 666 602

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Tribunal de Première Instance de Dshang et de Grande Instance de la MENOUA

Informations générales

  • Année de création: 1942
  • Contact juridiction: 233 45 12 41
  • Adresse :
    • Postale : BP 47 Dschang
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre Administratif, au nord de la ville
  • Compétence territoriale : Département de la MENOUA

Responsables

  • Président : M. MINLANG EBA'A Valentin, Magistrat 4ème grade
  • Greffier en Chef : M. ANDONG Pierre, Administrateurs des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats: 05
  • Greffiers: 25
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 3 076 2 067 67,19%
2017 3 502 1 950 55,68%
2016 2 479 1 601 64,58%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Dschang et le Tribunal de Grande Instance de la MENOUA

Informations générales

  • Date de création : 1942
  • Téléphone Cabinet du Procureur de la République : 233 45 10 67
  • Adresse :
    • Postale : BP 47 Dschang
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Nord-Ouest de la ville de Dschang, entre l’ancienne Mairie Rurale et l’Hôtel des Finances. Il comprend également un bâtiment annexe situé en face du terrain de handball du complexe sportif municipal jouxtant le Palais de Justice.
  • Compétence territoriale : Département de la MENOUA

Responsables

  • Procureur de la République : M. TSAYEM Roger, Magistrat 4ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. BAKET BA BAKET Boniface, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 10
  • Greffiers : 15
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 486 1 313
2017 519 939
2016 452 1 143

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Tribunal de Première Instance de Baganté et de Grande Instance du NDE

Informations générales

  • Année de création: 1956
  • Contact juridiction: 233 48 40 68
  • Adresse :
    • Postale : BP 41 Baganté
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Quartier 1, Baganté
  • Compétence territoriale : Département du NDE

Responsables

  • Président : M. ONDOUA NDO Olivier, Magistrat 3ème grade
  • Greffier en Chef : Mme. HAKAM Colette Epse TCHAYA, Administrateurs des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats: 04
  • Greffiers: 15
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 1 503 1 309 87,09%
2017 1 274 1 093 85,79%
2016 1 199 1 071 89,32%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Bangangté et le Tribunal de Grande Instance du NDÉ

Informations générales

  • Date de création : Entre 1956 et 1957
  • Date d'ouverture : 1960
  • Téléphone Cabinet du Procureur de la République : 233 48 40 01
  • Adresse :
    • Postale : BP 41 Bangangté
    • E-Mail :
  • Localisation : Centre administratif de la ville de Bangangté (quartier I).
  • Compétence territoriale : Département du NDÉ

Responsables

  • Procureur de la République : M. ABESSOLO Jean Yves, Magistrat 3ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. NCHARE AMADOU, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 08
  • Greffiers : 08
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 268 555
2017 384 414
2016 355 701

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Tribunal de Première Instance de Bafoussam

Informations générales

  • Année de création: 1937
  • Contact juridiction: 233 44 67 16
  • Adresse :
    • Postale : BP 1024 Bafoussam
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre Administratif
  • Compétence territoriale: Arrondissement de Bafoussam

Responsables

  • Président : M. DJAPITE NDOUMBE Qwentin, Magistrat 3ème grade
  • Greffier en Chef : Mme. MADJOUKA Ivonne Epse KEULA, Administrateurs Principal des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats: 05
  • Greffiers et contractuels: 44
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 4 381 4 339 99,04%
2017 5 225 4 946 94,66%
2016 4 906 4 428 90,25%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Foumbot

Informations générales

  • Année de création : 1984
  • Téléphone Cabinet du Procureur de la République : 233 26 74 12
  • Adresse :
    • Postale : BP 31 Foumbot
    • E-Mail :
  • Localisation : Entrée Nord de la ville de Foumbot.
  • Compétence territoriale : Arrondissements de Foumbot et de Kouoptamo

Responsables

  • Procureur de la République : M. OMBOUDA AWONO Mathias, Magistrat 2ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : ,

Effectif du personnel

  • Magistrats : 08
  • Greffiers : 09
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 607 502
2017 923 763
2016 628 558

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Tribunal de Première Instance de Foumban et de Grande Instance du Noun

Informations générales

  • Année de création: 1939
  • Contact juridiction: 233 26 22 45
  • Adresse :
    • Postale : BP 65 Foumban
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre Administratif, en face de la sous-préfecture
  • Compétence territoriale: Département du NOUN

Responsables

  • Président : M. HEUGANG Patrice, Magistrat 4ème grade
  • Greffier en Chef : M. NGUIAGUIA Pierre, Administrateurs Principal des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats: 04
  • Greffiers et contractuels: 14
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 4 898 2 883 58,86%
2017 6 569 2 905 44,22%
2016 5 732 1 752 30,56%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Foumban et le Tribunal de Grande Instance du Noun

Informations générales

  • Date de création : 1940
  • Téléphone Cabinet du Procureur de la République : 233 26 23 46
  • Adresse :
    • Postale : BP 65 Foumban
    • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre administratif de la ville de Foumban.
  • Compétence territoriale : Département du Noun

Responsables

  • Procureur de la République : M. MPALOA Armand Collinx, Magistrat 4ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. NOLACK Paul Ledoux, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 09
  • Greffiers : 09
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 412 1 637
2017 519 1 493
2016 526 1 523

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour de l'Ouest

Tribunal de Première Instance de Mbouda et de Grande Instance du BAMBOUTOS

Informations générales

  • Année de création: 1979
  • Contact juridiction: 233 30 52 23
  • Adresse :
    • Postale : BP 66 Mbouda
    • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Localisation : Centre Administratif, en face de la Brigarde Territoriale de Gendarmerie de Mbouda
  • Compétence territoriale: Département du BAMBOUTOS

Responsables

  • Président : M. DJOMO Parfait Dieudonné, Magistrat 4ème grade
  • Greffier en Chef : M. NGUEMA EDO Gérard, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats: 05
  • Greffiers et contractuels: 16
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Affaires Enrôllées Affaires Jugées Proportion des Affaires jugées/Affaires enrôlées
2018 2 664 1 666 62,53%
2017 2 868 1 772 61,78%
2016 2 970 1 788 60,20%

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Ressort de la Cour d'Appel de l'Ouest

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Mbouda et le Tribunal de Grande Instance des BAMBOUTOS

Informations générales

  • Année de création : 1960
  • Téléphone du Procureur de la République :
    • Cabinet : 233 30 56 13
    • Secrétariat : 233 30 51 98
  • Adresse :
    • Postale : BP 66 Mbouda
    • E-Mail :
  • Localisation : Centre urbain de la ville de Mbouda, derrière le Commissariat de Sécurité Publique de ladite ville.
  • Compétence territoriale : Départements des BAMBOUTOS

Responsables

  • Procureur de la République : M. SIMO André, Magistrat 4ème grade
  • Chef de Service des Affaires Judiciaires : M. PATOUKI Jacob, Greffier Principal

Effectif du personnel

  • Magistrats : 07
  • Greffiers : 11
  • Autres fonctionnaires :
  • Autres personnels :

Activités

Années Nombre de plaintes reçues Nombre de poursuites engagées
2018 558 599
2017 611 894
2016 601 1 187

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA

  • de toute requête tendant à obtenir l'interdiction à toute personne ou autorité, d'accomplir un acte pour lequel est est légalement incompétente

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne ou autorité, d'un acte qu'elle est tenue d'accomplir en vertu de la loi

    des requêtes tendant à obtenir l'accomplissement par toute personne

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Tribunal Administratif du LITTORAL

Informations générales

  • Date de création : 29/12/2006
  • Téléphone :
  • Adresse :
    • Postale : B.P. 4880 Douala
    • E-Mail :
  • Localisation : Enceinte de la Cour d'Appel du Littoral au quartier résidentiel de Bonanjo.
  • Compétence territoriale : Région du LITTORAL

Responsables

  • Président : Mme. MUKWADE Dorcas, Magistrat Hors Hiérarchie 2e groupe
  • Greffier en Chef : M. EBODE OLONG Michel, Administrateurs des Greffes

Effectif du personnel

  • Magistrats : 06
  • Greffiers : 06
  • Autres fonctionnaires : 01
  • Autres personnels : 01

Activités

RECOURS ADMINISTRATIFS
Années Recours enregistrés Recours jugés
2018 2 159 529
2017 2 186 446
2016 1 240 390
PROCEDURES D'URGENCES
Années Requêtes enregistrées Ordonnances rendues
2018 261 144
2017 251 130
2016 254 169

Compétences juridictionnelles

  • Des infractions qualifiées de délits ou de contraventions

    des demandes de mises en libertés formées par toutes personne détenue et poursuivie devant lui, pour une infraction de sa compétence

    des crimes comis par les mineurs sans coauteur ou complice majeur

  • des actions de recouvrement, par procédure simplifiées, des créances civiles ou commerciales certaines, liquides et exigibles n'excedant pas dix millions (10 000 000) de francs CFA

    des diffrents dont le montant de la demande est inférieur ou egal à dix millions (10 000 000) de francs CFA