RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Secrétaire Général :           Monsieur FONKWE Joseph FONGANG
                                    Magistrat Hors Hiérarchie 1er Groupe


Décret N°2012/389 du 18 septembre 2012 (Cliquer ici pour télécharger)


ORGANIGRAMME


Article 10 :

(1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

À ce titre, il :

  • coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Déconcentrés et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;
  • définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
  • Veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
  • suit, sous l’autorité du Ministre, l’action du personnel des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;
  • veille à la célébrité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne le Directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé pour assurer l’intérim.

Article 11 : Sont rattachés au Secrétariat Général :

SECTION 1 : LA DIVISION DES ÉTUDES ET DE LA PROSPECTIVE

SECTION 2 : LA CELLULE DES SYSTÈMES D’INFORMATION, DES RÉSEAUX ET DES STATISTIQUES

SECTION 3 : LA CELLULE DE SUIVI

SECTION 4 : LA CELLULE DE COMMUNICATION

SECTION 5 : LA CELLULE DE TRADUCTION

SECTION 6 : LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

SECTION 7 : LE SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

SECTION 1 : DE LA DIVISION DES ÉTUDES ET DE LA PROSPECTIVE

Article 12 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Études et de la Prospective est chargée :

  • de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle du Ministère ;
  • de la préparation du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) du ministère, en liaison avec les autres administrations concernées ;
  • de l’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres services du Ministère ;
  • de la conduite et de la réalisation des études, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des programmes et projets, en liaison avec les partenaires concernés ;
  • de la mise en place des outils d’analyse, de planification, de suivi de contrôle de gestion des risques et de modification des projets ;
  • de s’assurer de la cohérence entre la carte judiciaire, pénitentiaire et la carte administrative ;
  • de la planification et du suivi en ce qui concerne la réalisation des infrastructures des palais de justice et des prisons ;
  • des études prospectives en vue de permettre un déploiement efficient des personnels magistrats, non magistrats et pénitenciers ;
  • de la structuration et de la mise en œuvre du partenariat entre les secteurs de la justice et de l’administration pénitentiaire ;
  • de la constitution et de la mise à jour de la banque des projets et des statistiques dans les domaines judiciaires et pénitenciers.

(2) Elle comprend :

  • la Cellule des Études ;
  • la Cellule de la Prospective.

Article 13 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Études est Chargée de :

  • l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle du Ministère ;
  • la conduite et de la réalisation des études, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des programmes et projets, en liaison avec les partenaires concernés ;
  • la mise en place des outils d’analyse, de planification, de suivi de contrôle de gestion des risques et de modification des projets ;
  • la planification et du suivi en ce qui concerne la réalisation des infrastructures des palais de justice ;
  • la structuration et de la mise en œuvre du partenariat entre les secteurs de la justice et de l’Administration pénitentiaire ;
  • la préparation du cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du ministère, en liaison avec les autres administrations concernées ;
  • l’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres services du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Études Assistants.

Article 14 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Prospective est Chargée :

  • de s’assurer de la cohérence entre la carte judiciaire, pénitentiaire et la carte administrative ;
  • des études prospectives en vue de permettre un déploiement efficient des personnels magistrats, non magistrats et pénitenciers ;
  • de la constitution et de la mise à jour de la banque des projets et des statistiques dans les domaines judiciaires et pénitenciers.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, les Chargés d’Études Assistants.

SECTION 2 : DE LA CELLULE DES SYSTÈMES D’INFORMATION, DES RÉSEAUX ET DES STATISTIQUES

Article 15 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmes d’Information, des Réseaux et des Statistiques est chargée :

  • de la mise en œuvre des stratégies définies dans le domaine de l’informatique et des réseaux de communication au sein du Ministère, des juridictions et des établissements pénitentiaires ;
  • de la collecte des données et de l’élaboration des bulletins statistiques en conformité avec les recommandations du gouvernement en la matière ;
  • de la coordination des activités informatiques des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires ;
  • de la conception, de la réalisation, de la mise en exploitation et de la maintenance des applications informatiques du Ministère, des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires ;
  • de la gestion et de l’administration des réseaux de communication du Ministère, des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires ;
  • du suivi et de l’exploitation des logiciels et applications de gestion des procédures informatisées ;
  • du suivi de l’exploitation par les utilisateurs, des applications informatisées ;
  • de la gestion des supports magnétiques ;
  • de la gestion de la sécurité informatique ;
  • de la gestion des consommables de production ;
  • de l’administration des bases de données ;
  • de la gestion et de l’administration des réseaux ;
  • de l’élaboration, de la gestion et de l’administration des bases de données ;
  • de la gestion technique et de la maintenance du parc informatique du Ministère et des établissements pénitentiaires ;
  • de la production des états statistiques de l’activité judiciaire et pénitentiaire ;
  • de l’élaboration des tableaux de bord statistique ;
  • de la veille technologique.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 3 : DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 16 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est chargée :

  • du suivi des activités des services centraux, déconcentrés et judiciaires, à l’exception des activités juridictionnelles ;
  • de la synthèse des programmes d’action, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère ainsi que les juridictions ;
  • de toute étude ou mission à elle confiée par la hiérarchie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 4 : DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 17 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de communication est chargée de :

  • la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;
  • la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;
  • la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;
  • l’exploitation des articles relatifs à l’Administration Pénitentiaire et à la Justice, parus dans la presse nationale et internationale ;
  • la promotion permanente de l’image du Ministère ;
  • l’organisation et du protocole des cérémonies auxquelles participent le Ministre, le Ministre Délégué ou le Secrétaire d’État ;
  • la réalisation des émissions du Ministère dans les médias ;
  • l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre, du Ministre Délégué ou du Secrétaire d’État ;
  • la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes les publications intéressant le Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 5 : DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 18 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

  • de la traduction courante des documents ;
  • du contrôle de la qualité de la traduction ;
  • de la constitution d’une banque de données terminologiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants dont deux (02) chargés de la traduction en langue française et deux (02) en langue anglaise.

SECTION 6 : DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 19 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

  • de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
  • de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;
  • du classement et de la conservation des actes signés ;
  • de la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres documents de service ;
  • de la relance des services pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

  • le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;
  • le Service du courrier et de Liaison ;
  • le Service de la Relance.

Article 20 :

(1) placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

  • de la réception des dossiers ;
  • de la réception des requêtes ;
  • de l’accueil et de l’information des usagers ;
  • du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

  • le Bureau de l’Information et du Contrôle ;
  • le Bureau des Rejets.

Article 21 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

  • de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;
  • de la ventilation du courrier ;
  • du classement et de la conservation des actes signés ;
  • de la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;
  • de la notification des actes signés ;
  • de la création des dossiers électroniques.

(2) Il comprend :

  • le Bureau du Courrier « Arrivée » ;
  • le Bureau du Courrier « Départ » ;
  • le Bureau de la Reprographie.

Article 22 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

  • l’enregistrement des requêtes des usagers ;
  • la relance automatique des services en cas de non-respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;
  • l’initiation de la relance des autres Départements Ministériels.

SECTION 7 : DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 23 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

  • de l’acquisition et de la conservation des ouvrages, des revues et des journaux juridiques utiles aux Services Judiciaires et à l’Administration Pénitentiaire ;
  • de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère ;
  • de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère ;
  • de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère ;
  • de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère ;
  • de la constitution d’une bibliothèque du Ministère ;
  • de l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;
  • de la conservation des archives du Ministère ;
  • des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

  • la Bibliothèque ;
  • le Bureau de la Documentation ;
  • le Bureau des Archives.