RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Directeur :      Monsieur MAHOUVE Michel,
                           Magistrat Hors Hiérarchie 1er Groupe.


 Décret N°2012/389 du 18 septembre 2012 (Cliquer ici pour télécharger)


ORGANIGRAMME


 Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Non Répressives et du Sceau comprend :

I. La Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes. Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur et est chargée du suivi des affaires pendantes devant les juridictions administratives et des comptes. Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (3) Chargés d’Etudes-Assistants ;

II. La Sous-Direction des Autres Affaires Non Répressives et du Sceau. Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur et comprend trois (3) Services avec à leurs têtes trois (3) Chefs de Services :

  • Le Service des Affaires Commerciales, Sociales et Traditionnelles, chargé du suivi des affaires pendantes devant les juridictions civiles, commerciales sociales et de droit traditionnel;
  • Le Service du Sceau, de la Nationalité et du Changement de Nom, chargé de
  • La conservation et l’apposition du Sceau de l’Etat ; 
  • La commande des timbres secs ;
  • L’instruction des dossiers d’habilitation des graveurs ; 
  • L’instruction des affaires relatives à l’acquisition, à la perte, à la déchéance et au contentieux de la nationalité camerounaise ; 
  • L’instruction des demandes de changement de noms, prénoms et pseudonymes et du suivi de la procédure en cette matière.
  • Le Service de la Coopération Judiciaire Internationale en Matière Non Répressive, chargé du suivi des dossiers correspondants, en matière civile, commerciale et sociale, à destination ou en provenance des pays étrangers.