RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Directeur :      Monsieur NFONSAM  MBEPSO Dieudonné,
                  Magistrat Hors Hiérarchie 2ème Groupe.


Décret N°2012/389 du 18 septembre 2012 (Cliquer ici pour télécharger)


ORGANIGRAMME


Article 38 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Professions Judiciaires est chargée du suivi et du contrôle des Professions Judiciaires.

(2) Elle comprend :

  • le Sous-Direction du suivi des Avocats ;
  • la Sous-Direction du suivi des Notaires, des Huissiers de Justice et des Autres Auxiliaires de Justice ;
  • le Bureau du Fichier et du Classement.

SECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES AVOCATS

Article 39 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du suivi des Avocats est chargée :

  • du suivi des questions relatives au Barreau ;
  • de la mise en état des dossiers des Avocats et des Avocats Stagiaires ;
  • de la tenue du fichier des Avocats et des Avocats Stagiaires ;
  • du suivi de la formation des Avocats.

(2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, deux (02) chargés d’Études Assistants.

SECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET DES AUTRES AUXILIAIRES DE JUSTICE

Article 40 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Notaires et des Autres Auxiliaires de justice est chargée :

  • du traitement des questions relatives aux professions de Notaire et d’Huissier de Justice ;
  • de l’instruction des dossiers de candidatures à la profession de Notaire et d’Huissier de justice et aux fonctions d’agent d’exécution ;
  • de la tenue du fichier des Notaires, des Huissiers de Justice et des Agents d’Exécution ;
  • du traitement des questions relatives à la notification, la signification et la transmission des actes extrajudiciaires concernant les personnes résidant à l’étranger et les actes de toute nature concernant le personnel diplomatique accrédité au Cameroun, en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures ;
  • du contrôle des études et de la discipline des Notaires, des Huissiers de Justice et des Agents d’Exécution ;
  • du suivi de la formation des Notaires, des Huissiers et Autres Auxiliaires de Justice.

(2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, deux (02) Chargés d’Études Assistants.