RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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 Décret N°2012/389 du 18 septembre 2012 (Cliquer ici pour télécharger)

Article 104 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Provincial, la Délégation Provinciale de l’Administration Pénitentiaire est chargée :

  • du suivi, du contrôle et de la coordination des activités des établissements pénitentiaires implantés dans la région ;
  • de l’organisation des séminaires régionaux de formation continue des personnels, en liaison avec la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

(2) Elle comprend :

  • le Service du Suivi de l’Application des Peines et de la Réinsertion Sociale des Détenus ;
  • le Service du Suivi de la Santé Pénitentiaire ;
  • le Service de la Production Économique, des Équipements, de l’Habillement et des Infrastructures ;
  • le Service des Affaires Générales.

Article 105 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Application des Peines et de la Réinsertion Sociale des Détenus est chargé :

  • du suivi et du contrôle de l’application des peines d’emprisonnement ;
  • de la promotion et du respect des droits de l’homme ;
  • du suivi de l’application des normes de détention ;
  • des transfèrements ;
  • de la discipline des détenus ;
  • de l’étude des requêtes des détenus et des demandes de libération conditionnelle ;
  • de la rééducation, de la formation professionnelle et des activités socioculturelles, en liaison avec les administrations concernées ;
  • des autorisations des visites.

(2) Il comprend :

  • le Bureau des Statistiques ;
  • le Bureau de l’Application des Peines ;
  • le Bureau de la Réinsertion Sociale des Détenus ;
  • le Bureau des Requêtes des Détenus et des Libérations Conditionnelles.

Article 106 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Santé Pénitentiaire est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

  • du suivi des soins aux détenus et aux personnels pénitentiaires ;
  • du suivi de l’hygiène et de la prophylaxie dans les prisons de ressort ;
  • du suivi de l’éducation pour la santé en milieu carcéral ;
  • du suivi de la protection maternelle et infantile dans les prisons du ressort de commandement ;
  • du suivi de la lutte contre la toxicomanie en milieu carcéral ;
  • de la confection des statistiques et du fichier des malades ;
  • de la gestion du personnel médical et paramédical ;
  • de la coordination des activités des infirmiers et des visites systématiques dans les prisons de la province concernée ;
  • du développement des relations avec les organisations non gouvernementales locales d’obédience sanitaire.

(2) Il comprend :

  • le Bureau de la Maladie ;
  • le Bureau de la Promotion de la Santé.

Article 107 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service, de la Production Économique, des Equipements, de l’Habillement et des Infrastructures est chargé :

  • du suivi de l’exécution du budget des établissements pénitentiaires ;
  • des modalités d’utilisation de la main d’œuvre pénale et de la rentabilisation des prisons ;
  • du contrôle des recettes des établissements pénitentiaires ;
  • du suivi de la promotion des activités de production ;
  • des détachements ;
  • de l’identification, du suivi des opérations d’acquisition, d’immatriculation et la surveillance des terrains pénitentiaires.

(2) Il comprend :

  • le Bureau des Infrastructures ;
  • le Bureau de la Production et du Pécule ;
  • le Bureau des Équipements ;
  • le Bureau des Domaines Pénitentiaires.

Article 108 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé de :

  • la gestion du personnel ;
  • la discipline du personnel ;
  • la tenue du fichier des personnels ;
  • l’organisation des séminaires provinciaux de formation ;
  • la préparation des éléments d’évaluation des personnels ;
  • la gestion des affaires financières ;
  • la coordination des activités sportives et de l’animation ;
  • l’organisation des cérémonies officielles.

(2) Il comprend :

  • le Bureau des Personnels ;
  • le Bureau de la Discipline ;
  • le Bureau des Sports, de l’Animation et de l’Organisation des Cérémonies Officielles ;
  • le Bureau des Affaires Générales.

Décret N°2012/389 du 18 septembre 2012 (Cliquer ici pour télécharger)

Article 109 : Les Centres Pénitentiaires sont régis par un texte particulier.

Article 110 :

(1)    Les Régisseurs des Centres Pénitentiaires adressent au Procureur de la République et au Procureur Général du ressort, copie de toutes leurs correspondances destinées au Délégué Provincial de l’Administration Pénitentiaire ou au Ministre de la Justice, ainsi que des pièces y jointes.

(2)    Les Délégués Régionaux adressent au Procureur Général du ressort, copie de leurs correspondances destinées au Ministre de la Justice ainsi que des pièces y jointes.