TEXTES RELATIFS A LA CLCC Veuillez cliquer sur un des liens suivants pour télécharger un document : Arrêté n° 051/MJ du 17/07/2001 : Création de la CLCC ; Arrêté n° 003/MJ du 30/10/2001 : Désignation des membres de la CLCC ; Arrêté n° 356/MJ du 25/08/2009 : Désignation d’un membre de la CLCC ; Arrêté n° 197/MJ du 03/07/2012 : Désignation de trois membres de la CLCC.