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Laurent Esso éclaire l’opinion sur la traduction des textes Ohada en anglais
Conseil de Cabinet du mois d’octobre, le gouvernement planche sur la loi de finances 2016
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Textes de lois
Décret N°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
Décret n° 2005-481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
Décret n° 2006-85 en date du 9 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement des filières cacao et café
Décret n°2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien
Décret n°2005/440 bis du 31 octobre 2005 portant ratification de la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte Antitabac
Décret n°88-993 du 15 juillet 1988 ratifiant la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Décret n°2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier 1992
Décret n°71- DF- 181 du 24 avril 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
DÉCRET N° 2013/131 du 03 MAI 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d’Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
DÉCRET N° 2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
DÉCRET N° 2002/299 DU 03 DECEMBRE 2002 désignant l’autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et ...
DÉCRET N° 2002/300 DU 03 DECEMBRE 2002 portant désignation de l’autorité compétence pour recevoir notification de la copie des demandes d’avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
DÉCRET N° 2006/088 DU 11 MARS 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
Décret N°2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
Décret N°2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buea
Décret 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre la République du Cameroun et la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole
DÉCRET N° 92/057 DU 27 MARS 1992 portant création d'un Fonds des punis les personnels de l'Administration pénitentiaire
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