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Laurent Esso éclaire l’opinion sur la traduction des textes Ohada en anglais
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Textes de lois
Décrets PR
Décret n°88-993 du 15 juillet 1988 ratifiant la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Décret n°2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée à New York le 15 janvier 1992
Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
Décret n°71- DF- 181 du 24 avril 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
DÉCRET N° 2013/131 du 03 MAI 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d’Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
DÉCRET N° 2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
DÉCRET N° 2002/300 DU 03 DECEMBRE 2002 portant désignation de l’autorité compétence pour recevoir notification de la copie des demandes d’avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
DÉCRET N° 2002/299 DU 03 DECEMBRE 2002 désignant l’autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et ...
DÉCRET N° 2006/088 DU 11 MARS 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
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