Bienvenue sur LEGALIS, l’espace dédié à la publication de la législation camerounaise.
LEGALIS est une base de données du Ministère de la Justice du Cameroun qui permet d’avoir accès en ligne à la législation en vigueur, et aux documents publiés par le Ministère de la Justice.
Organisés par type de textes (Ordonnances, Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), les Lois et règlements y sont publiés en version PDF, imprimable.
La recherche des documents peut se faire :
- de manière simple par type de texte selon un ordre décroissant ;
- selon un mode avancé au moyen d’une interface en saisissant les mots clés d’un texte ;
- de façon experte à l’aide des index alphabétique, chronologique ou matière.
LEGALIS garantit par la publication dans sa page, l’authenticité des textes disponibles, dans les deux langues officielles, l’anglais et le français.